Discours de Jack Ralite et Francois Hautain contre l'hadopi - sénat séance du 13 mai 2009

Séance du 13 mai 2009 (compte rendu intégral des débats):

Pour mémoire, quelques extraits choisis :


" Ces accords Olivennes sont fondamentalement des accords d’industriels et non des accords de société, qui étaient pourtant nécessaires sur une question aussi importante que celle du droit d’auteur.
Dans la droite ligne établie par prédécesseurs depuis 2002, vous mettez en place la surveillance généralisée de l’internet, intrusive et injuste.
Ce processus restreignant encore un peu plus les libertés de nos concitoyens vise singulièrement les plus jeunes que vous avez décidément beaucoup de mal à comprendre, tant sur le plan économique et social que sur le plan culturel.
Le Parlement européen n’est pas du tout sur la même longueur d’onde, vous le savez, puisqu’il vient de rendre ce texte obsolète.
Madame la ministre, au lieu de concentrer votre énergie à défendre, durant deux mois, l’indéfendable, il eût été préférable d’essayer d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.
Vous concevez toujours la création comme un patrimoine statique qu’il faut défendre et, surtout, ne pas rendre accessible au plus grand nombre.
S’il n’est pas possible d’adapter internet au droit d’auteur, c’est le droit d’auteur qu’il faut faire évoluer,dans l’esprit qui lie les artistes à leur public.
Vous avez fini par déclarer, voilà quelques jours, que cette loi avait pour seul but de créer « un cadre psychologique », vous jouez donc désormais un second rôle, celui d’analyste du monde virtuel.
Peut-être eût-il été préférable que vous restiez, tout simplement, ministre de la culture…
Sur l’organisation du travail législatif : il est excessivement grave de créer des clivages artificiels de vouloir réduire la loi à un outil de communication : une telle pratique humilie législateur, tout autant que destinataires de la loi et, finalement, disqualifie le travail parlementaire, ce qui suscite chez un certain nombre de personnes un sentiment de colère, qui se mêle bientôt d’impuissance lorsque ces mêmes personnes constatent que, finalement, tout passe en force.
Nous voyons poindre une nouvelle pratique parlementaire, pilotée d’une main de fer par l’Élysée.
Nous assistons ainsi à la création d’une minorité majoritaire !
Le droit d’auteur est un droit de civilisation et un droit de l’homme.
Sa grande plasticité lui a permis de s’adapter à tous les progrès techniques sans pour autant perdre sa raison d’être.
Pourquoi en irait-il différemment dans le contexte actuel ? Encore faudrait-il que le pluralisme préside à la réflexion !
Nous avons aussi rendez-vous avec les droits fondamentaux.
« La protection du vivant, de l’environnement et de la création de l’esprit constitue un cercle sacré : c’est un bien commun de l’humanité, non marchand et inviolable. »

« À tous les repas pris en commun, nous invitons la liberté à s’asseoir. La place demeure vide, mais le couvert reste mis. » René Char "



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